Police&Tech : Les cowboys du fichage numérique

Le premier ministre G. Darmanin, suite au passage à tabac de Michel Zecler, glisse sur la place publique : “Lorsqu’il y a des gens qui déconnent, ils doivent quitter l’uniforme.Insipide assertion qui ne reflète rien de plus que la mégalomanie et l’hypocrisie de la Macronie. Entre arrestations arbitraires, insultes, asphyxies mécaniques, coups de matraque et usage massif d’armes de guerre contre la population, les violences policières se répandent et se normalisent en France, qui aujourd’hui peut le nier ?

Aujourd’hui, il semble que les droits et les libertés vont dans un seul même sens. Entre vides normatifs et dérapages sur le terrain, nombre de policiers propagent sensiblement certaines mauvaises habitudes et les intègrent comme quelque chose d’inhérent à leur travail.

À deux reprises et par des enquêtes étayées livrant de multiples exemples, nous avons dénoncé l’utilisation de leurs smartphones personnels par des policiers en service, pour récolter des données personnelles sur les manifestants, observateurs et acteurs de la presse. Une première fois en 2019, avec l’enquête Police et Numérique : dérives à mots couverts pendant les manifestations gilets jaunes, et plus récemment avec sa suite actualisée Police&Tech – Fichage dissimulé, libertés piétinées, nous avons documenté et décrypté ces pratiques irrégulières, et les dispositions légales encadrant la collecte de ces données.

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Il faut comprendre que l’utilisation de dispositifs d’enregistrement photo ou vidéo par les forces de l’ordre est strictement encadrée juridiquement, et que les téléphones ou tablettes utilisés nécessitent une approbation préalable, l’homologation. Seuls certains modèles sont homologués par l’État, ce qui permet de distinguer l’usage de dispositifs personnels par les fonctionnaires. Évidemment, tous ces processus, typiques aux démocraties, visent à éviter tout abus de pouvoir et l’offense aux droits fondamentaux des citoyens.

Quand un policier sort de sa poche son smartphone personnel et enregistre des données susceptibles de compromettre les libertés et droits assurés par la république – comme la photo d’une carte d’identité et/ou d’un visage – quelques questions de fond, pour comprendre les vrais enjeux qui se posent :

  • Qui a autorisé aux policiers l’utilisation des leurs smartphones personnels, pendant leur travail, pour enregistrer des données à caractère sensible?
  • Ce fichage (avec des appareils non-homologués par des services de police) est-il déclaré à la CNIL? La hiérarchie est-elle au courant ?
  • Qui veillera à la récupération et au traitement de ces données sur les smartphones personnels des policiers?
  • Où sont stockées ces données à caractère personnel ?
  • A quoi servent ces données recueillies sur des citoyens qui exercent leurs droits?
  • Qui assurera l’effacement de ces mêmes données des smartphones personnels des policiers? 

Ces situations de collectes “à la sauvette” de données des manifestants doivent nous inquiéter et nous alerter, puisqu’elles se répètent constamment. Outre le fait que les policiers se présentent souvent sur le terrain pour y faire du maintien de l’ordre avec une arrogance spectaculaire, ils se comportent également comme des cowboys du fichage numérique, et prennent volontiers des photos comme s’ils étaient en vacances, ou avec le sentiment d’être tout-puissants ; au-dessus de la loi.

Lors de la manifestation du samedi 16 janvier contre la loi sécurité globale à Montpellier, plusieurs policiers ont utilisé leurs smartphones personnels pour collecter des informations, qu’il s’agisse de photographies des groupes de manifestants, ou des personnes qui ont été interpellées, la police a pris des photos de leurs visages et de leurs documents.

La problématique n’a rien de local, nos enquêtes documentent que des exemples se produisent partout sur le territoire français et dans de multiples contextes. Une autre image de ce samedi 16 janvier à Paris et qui nous a été envoyée par une photojournaliste, nous montre un gendarme la prenant en photo avec son smartphone.

Crédits : Activestills.org

Un problème grave, peu abordé par les massmedia qui lorsqu’ils s’en emparent, traitent le sujet généralement assez sommairement. Car ils ont tendance à considérer ces comportements comme des événements extraordinaires (comme dans le passé les violences policières), bien loin de la réalité du terrain. Souvent, leurs fake off accréditent les justifications données par la police : plus de batterie sur le portable homologué, trop de travail, etc. Quand ils ne sont pas en capacité d’enquêter directement sur le sujet. Le résultat est que ces journaux accordent plus de valeur à l’excuse qu’à l’atteinte aux droits fondamentaux.

Nous avons déjà entendu des policiers se justifier de leurs pratiques par le fait qu’ils sont eux-mêmes filmés par les manifestants ou les journalistes. Ces policiers hors-la-loi pensent être soumis aux mêmes droits que tous les citoyens quant à la question des images, alors que ce n’est pas tout à fait le cas lorsqu’ils sont en service. Leurs pratiques en tant que fonctionnaires, agents assermentés, posent question sur la constitution d’un vaste fichier informel, recueillant des photos comme des identités, notamment des journalistes indépendants, des observateurs, des street-medics, et des manifestants susceptibles d’appartenir à des milieux militants. La vraie question est donc de savoir ce qui les protège ? Et qui a intérêt à ce que ces mauvais comportements se répandent ? Qui laisse faire ? N’oublions pas que la première corde à l’arc de la police, c’est le renseignement.

Pendant qu’une street-medic est interpellée et se fait fouiller son sac, des policiers profitent pour prendre en photo sa carte d’identité. Montpellier, 2019.

Lire aussi – Le conseil d’État valide les décrets élargissant le fichage aux opinions politiques

Pour approfondir ce sujet qui touche à nos libertés, nous vous invitons donc à lire notre enquête actualisée Police&Tech : fichage dissimulé, libertés piétinées.

Nous appelons également nos lectrices et lecteurs, collègues journalistes, photojournalistes, vidéastes, à nous transmettre leurs images d’utilisation de leurs smartphones par des forces de l’ordre afin d’étayer notre documentation : lmdp@protonmail.com







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