Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 01/09/2021

1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Les Médias de Pampérigouste, éditrice du site lamuledupape.com/lamule.media, et de son client dans le cadre de la vente de toute marchandise proposée sur la boutique du site La Mule Media (https://lamuledupape.com/shop). Les Médias de Pampérigouste (ci après dénommée indifféremment « LMDP », « le site », « La Mule » ou « La Mule Media ») est une association loi 1901 à but non lucratif, immatriculée sous le numéro SIRET 87779719100013 et dont l’adresse est : LMDP 1 place Alexandre Laissac 34000 Montpellier.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur·ice aux présentes conditions générales de vente.

2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés nets de TVA. Par voie de conséquence, ils ne sont majorés que des frais de transport applicables au jour de la commande.

L’association Les Médias de Pampérigouste s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

par carte bancaire ;

par un compte Paypal

par chèque en adressant sa commande directement à contact@lamuledupape.com, sans passer par la boutique en ligne. Notre équipe répondre à cette demande.

Les règlements seront effectués immédiatement.

4 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;

l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à l’association.

 

5 : Clause de propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle protège l’ensemble des contenus du site lamuledupape.com, et ceux édités physiquement par l’association LMDP et vendus sur la boutique de La Mule. Toute reproduction et commercialisation des produits édités par l’association est interdite.

 

6 : Règles d’usage, droits et responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas obligatoire pour acheter un produit sur la boutique du site. Elle n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné·e et/ou utilisateur·ices de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné·e et qui lui sont strictement personnels. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné·e peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné·e devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer la Mule Media par courrier électronique à l’adresse contact@lamuledupape.com.

Le site procèdera, sur demande de l’abonné·e uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné·e devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

7 : Données personnelles et protection de la vie privée

Le site lamuledupape.com protège la vie privée et les données relatives à ses abonnés et utilisateurs conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés (Cnil).

Les données personnelles fournies par les abonné·es/utilisateur·ices ne servent qu’à des prestations de services proposées par La Mule. Le site s’engage à ne divulguer aucune de ces données à des tiers. Un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles est attribué à chaque abonné·e et/ou utilisateur·ices. Il l’exerce directement via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées figurant sur le site.

Le site La Mule peut conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour le fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.

La plupart des navigateurs Internet sont dotés d’une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’appareil utilisé lors des visites sur le site La Mule. L’utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du site. Sauf paramétrage de son navigateur pour refuser les cookies, le site La Mule émettra des cookies lorsque l’utilisateur s’y connectera.

Les cookies procurent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Leur durée de conservation dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site. Les parties publiques du site Internet ne nécessitent pas l’acceptation de cookies pour être consultées. Cependant, si l’Utilisateur·ices sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il peut ne plus accéder à certaines parties du site.

Tout utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de La Mule Media peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courriel à contact@lamuledupape.com, soit en utilisant la page de désinscription dans la rubrique « Mes newsletters » et « Mes informations personnelles ».

Les détails de l’usage des cookies et des données personnelles sont disponibles sur la page : https://www.lamuledupape.com/politique-de-cookies/

 

8 : Droit de rétractation

Toute personne passant commande sur la boutique de La Mule Media, dispose, conformément à la loi, d’un droit de rétractation de son achat dans un délai légal de 14 jours. La rétractation doit être signifiée par voie électronique à l’adresse contact@lamuledupape.com et accompagnée du renvoi des produits aux frais de l’acheteur·se dans un délai de 14 jours, si leur livraison a été engagée. Le remboursement de l’achat s’opère à réception des produits.

 

9 : Force majeure

La responsabilité de l’association Les Médias de Pampérigouste ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.