C’est une décision qui risque de faire date dans la jurisprudence. Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a relaxé, lundi 16 septembre 2019, deux décrocheurs de portraits présidentiels qui étaient jugés pour “vol en réunion”. Répondant à une campagne du groupe ANV-COP21, les décrochages de portraits d’Emmanuel Macron visent à dénoncer l’inaction du gouvernement face aux enjeux climatiques actuels.
Le procureur avait pourtant requis une amende de 500 euros avec sursis. C’est finalement d’une relaxe “au bénéfice de l’état de nécessité” dont bénéficieront Fanny Delahalle et Pierre Goinvic, les deux décrocheurs inculpés, qui avaient entrepris leur action de désobéissance civile non-violente le 27 février 2019.
“Cette décision de la Cour est une véritable victoire car elle vient légitimer nos actions de désobéissance civile face aux manquements du gouvernement actuel pour respecter les objectifs fixés pendant la COP21. C’est une décision historique.”, estime Sylvine Bouffaron pour ANV-COP21.
Fait marquant, le jugement estime que « face au défaut du respect par l’État d’objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital, le mode d’expression des citoyens en pays démocratique ne peut se réduire aux suffrages exprimés lors des échéances électorales mais doit inventer d’autres formes de participation dans le cadre d’un devoir de vigilance critique ; [que] le décrochage de ce portrait […], doit être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple ».
Cette décision augure de suites positives possibles aux 18 procès intentés à l’encontre de décrocheurs d’ANV-COP21. Rappelons toutefois que trois d’entre eux ont été déclarés coupables du même motif, “vol en réunion” devant le TGI d’Orléans. Depuis le début de l’année, 128 portraits d’Emmanuel Macron ont été décrochés dans des mairies françaises.
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