La Ligue des droits de l’Homme et plusieurs associations de soutien aux migrants dont la Cimade, se sont émues récemment de la potentielle illégalité de l’expulsion qui serait menée, demain mercredi 8 septembre à six heures du matin, du camp de Roms situé à côté du Zénith, à Montpellier. Cette expulsion “s’effectuerait sur la base d’un arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier du 26 juin 2014” et devrait être menée par la Préfecture.
Or, alertent les associations, “aucune demande d’expulsion n’a été effectuée par la Mairie“. Le cabinet du Maire a d’ailleurs pris position récemment dans le Midi Libre, rappelant que la ville n’avait aucunement demandé d’expulsion, laquelle est engagée dans un effort de travail social auprès des bidonvilles montpelliérains. Pourtant, selon le code pénal et le code des procédures civiles d’exécution, la décision de procéder à l’expulsion appartient au propriétaire, qui peut demander le concours de l’État. Selon les associations, le nouveau Préfet Hugues Moutouh ne peut pas et n’a pas à s’auto-saisir d’un cas comme celui du bidonville de Zénith 2. La Préfecture se mettrait ainsi en position d’illégalité, laquelle est par ailleurs sanctionnée par le code pénal :
“Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s’introduire ou de tenter de s’introduire dans le domicile d’autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende“.
Pour la Ligue des droits de l’Homme : “aussi difficile que ce soit au quotidien, le bidonville est le domicile de ces familles (de l’Union Européenne, avec pour partie un travail), cette notion juridique ne pose pas de difficulté.” Les associations, craignant que l’expulsion se produise malgré tout, une semaine après celle du bidonville du Mas Rouge, appellent à un rassemblement ce mercredi 8 septembre dès 6h du matin, heure légale, au bidonville de Zénith 2 (gros rond point de sortie du Zenith, au feu à droite, route de Mauguio à 200 m ; 43°36’44.4″N 3°56’01.7″E) pour soutenir les habitant·es et empêcher l’expulsion.
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