Loi de Sécurité Globale : “1984 est en train de se réaliser”

A Montpellier, les opposant·es à la Loi de Sécurité Globale, réuni·es dans le collectif Danger Loi Sécurité Globale, tenaient une conférence de presse ce jeudi 26 novembre sur le parvis de la Mairie de Montpellier. L’occasion de dénoncer l’adoption par l’Assemblée nationale de cette loi très contestée, et plus largement, l’ensemble du “continuum de sécurité” promu par le gouvernement.

Après le succès de la mobilisation de samedi dernier à Montpellier, ayant réuni plusieurs milliers de personnes, le collectif qui s’est élargi à une cinquantaine d’organisations et de nombreux·ses citoyen·nes, appelle à une nouvelle manifestation ce samedi à 11h au départ de la mairie.

Un point de bascule menaçant l’équilibre démocratique

Jean-Jacques Gandini, pour la Ligue des droits de l’Homme, a comme souvent ouvert son discours par une citation, celle de Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, dans le Monde paru ce jour : “Nous construisons avec toutes ces lois sécuritaires, les outils de notre asservissement de demain. Nous sommes à un point de bascule menaçant l’équilibre démocratique. Si Marine Le Pen ou tel candidat populiste à la Trump est élu en 2022, il aura à sa disposition tous les outils juridiques lui permettant de surveiller la population et de contrôler ses opposants politiques.” Une analyse que partage l’intercollectif montpelliérain, qui a appelé à manifester une nouvelle fois ce samedi 28 novembre.

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Jean-Jacques Gandini condamne l’interdiction de la manifestation parisienne, dite Marche des Libertés, par le Préfet Lallement qui veut la convertir en rassemblement place de la République. Le collectif organisateur de la marche a immédiatement réagi hier soir en maintenant son mot d’ordre de manifestation contre cette loi dont de nombreux points posent problème. “Elle autorise la surveillance de la population par drone sans réserves (art. 21), alors que pour installer des caméras de vidéo surveillance, l’administration doit justifier de la nécessité de filmer la population, et d’une atteinte limitée à la vie privée. Elle permet l’utilisation des caméras portées par les policiers municipaux comme nationaux et permet l’analyse des données (art. 22).” On ne reviendra pas sur la criminalisation de la diffusion d’images de policiers identifiables (art. 24), qui permettra l’interpellation sur le terrain de toute personne filmant les forces de l’ordre, sur la base de la présomption d’une intention malveillante.

Une loi qui s’inscrit dans un ensemble sécuritaire liberticide

Mais l’analyse proposée par les opposant·es ne se limite pas à cette seule loi, puisque c’est l’entièreté du “continuum de sécurité” promu par le gouvernement qui est ardemment critiqué et remis en cause. Jean-Jacques Gandini rappelle ainsi que dans le cadre du Livre blanc de la sécurité intérieure, qui a récemment été publié par le ministère en question, et qui est “au coeur du problème sécuritaire sur lequel cette proposition de loi vient se greffer, avec ensuite celle sur le séparatisme. C’est un tout sécuritaire qui est en train de nous être proposé.”

Celui-ci est ensuite détaillé par Élisa du collectif StopArmesMutilantes, qui depuis décembre 2019 milite pour l’interdiction pure et simple des armes dites sublétales, responsables de bien trop nombreuses mutilations en France depuis des années. “Ce continuum est une forme de mise en lien de la Justice, de la police nationale, de la police municipale, et même de la sécurité privée. La police municipale aura des pouvoirs renforcés, accès aux fichiers de police nationale. Les agences de sécurité seront professionnalisées avec l’autorisation d’utiliser les armes mutilantes dont on demande l’abrogation, et intégrées elles aussi dans le continuum, cette chaîne de sécurité dont on ne veut pas.”

Le gouvernement justifie ce nouveau tour de vis sécuritaire par la flambée de la délinquance (pourtant consécutive aux politiques d’appartheid social menées par l’État depuis des décennies quant aux quartiers populaires) et la menace terroriste. Toutefois, ce sont bien des conséquences drastiques sur les libertés fondamentales auxquelles on peut s’attendre, et notamment sur la liberté d’expression, une notion que vient recentrer Benjamin Téoule, fondateur du média indépendant Le D’Oc, et représentant du Club de la Presse Occitanie.

Les libertés de la presse et d’expression en grave danger

“Le club de la presse rejoint ce collectif car [ces dispositions] concernent tout le monde, c’est la liberté d’expression qui est en jeu, dont le pronostic vital est sérieusement engagé. Cela concerne le droit d’informer et surtout le droit de savoir des citoyens et du public.” Le journaliste rappelle que la France aujourd’hui se situe à la 34ème place du classement mondial de la liberté de la presse, derrière l’Autriche, le Ghana et le Suriname. “Nous sommes pour le retrait de cette loi de Sécurité Globale avec une alerte toute particulière sur les articles 21, 22, et 24. L’amendement du gouvernement sur l’article 24 [celui qui criminalise la diffusion de l’image de policiers non identifiés] ne nous satisfait pas.” Benjamin Téoule rappelle la récente interview de Marlène Schiappa chez Bourdin sur RMC, qui a confirmé que ce sera au juge de décider ce qui relève de l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un fonctionnaire de police filmé dans l’exercice de ses fonctions.

“N’importe qui, citoyen ou journaliste, sera assujetti à la censure ou l’autocensure. Dans un contexte de manifestations de plus en plus tendues ou violentes, les citoyens et journalistes vont devoir se préoccuper de la pression d’être soumis à l’interprétation d’un juge.”

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Le Club de la Presse dénonce la Loi de Sécurité Globale, le “continuum de sécurité”, mais aussi le Schéma national du Maintien de l’Ordre, adopté au mois de septembre. “Cette doctrine, issue du ministère de l’Intérieur, impose aux journalistes de se disperser en même temps que les manifestants, lorsqu’il y a sommation. Le Club de la Presse condamne les gardes à vue de deux journalistes la semaine dernière [à Paris] sur ce motif là, tout comme l’évacuation violente place de la République d’un campement de migrants et les violences qui ont suivi, notamment sur notre confrère Remy Buisine et beaucoup d’autres personnes.” D’autre part, le SNMO recommande aux journalistes de s’accréditer auprès des Préfectures pour pouvoir couvrir des manifestations, une mesure unanimement rejetée par un très large collectif de rédactions allant des médias indépendants aux mainstream.

Le Club de la Presse dénonce également l’attitude des parlementaires de la région Occitanie, dont la quasi-totalité a été interpellée par ses soins : “Très peu nous ont répondu, et quelques uns, une poignée, se manifeste aujourd’hui une fois que la loi est votée, c’est dérangeant. Quelque chose d’aussi important, qui assujettit la presse aux Préfectures finalement, nécessite un débat démocratique qu’on ne peut pas mener sereinement dans un contexte d’urgence sanitaire.”

Martine, pour le NPA34, rappelle l’engagement de son parti dans ce combat pour demander le retrait du texte. “Ce qui est inquiétant c’est de voir qu’on est passé actuellement dans un régime autoritaire qui vise à museler toutes les tentatives de protestations sociales, dans un contexte très difficile socialement. On voit bien aussi la tentation par le gouvernement d’isoler ceux qui s’opposent à ce texte et en demandent le retrait.” Elle dénonce elle aussi l’interdiction de la manifestation parisienne sur des motifs sanitaires, comme si le virus allait circuler moins sur une place de la République qu’on attend nassée ce samedi : “On nous prend pour des imbéciles.”

“La mobilisation de samedi va être extrêmement importante, nous sommes très nombreux à nous mobiliser, les citoyens entendent bien ce qui est en train de se passer à l’heure actuelle, c’est à dire qu’on est en train de passer vers un régime autoritaire de privation de nos libertés. Donc c’est très important et très urgent de se mobiliser tous samedi.”

Delafosse interpellé sur la situation locale

Jean-Jacques Gandini de la LDH conclut en expliquant le choix d’un départ sur le parvis de la mairie à Montpellier. “Du temps de l’ancienne équipe [Saurel], on a eu la mise en place d’un observatoire local de la tranquillité publique, lequel est rattaché au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Il est en charge de créer un outil d’aide à la prise de décision et un appui au management de l’action préventive et sécuritaire, à travers la collecte et la cartographie des incidents relevés, et l’utilisation du logiciel HORUS par le ministère de l’Intérieur, sensé produire des statistiques sur la délinquance, et couplé au logiciel de police prédictive Map Revelation (révélation par la carte). Cela a permis de révéler l’ensemble des données que la ville veut intégrer à ce logiciel de surveillance, non seulement les chiffres de la délinquance, mais aussi de l’abstentéisme scolaire et du milieu associatif.”

Lors de la campagne des municipales, la Ligue des droits de l’Homme avait interpellé les candidats à la mairie sur la problématique des caméras de vidéosurveillance. Michael Delafosse avait alors répondu : “J’ai signé la lettre ouverte nationale indiquant que j’étais contre le développement de tels dispositifs technologiques à Montpellier. Par ailleurs et concernant le dispositif de vidéoprotection actuellement en vigueur à Montpellier, je tenais à préciser qu’une fois maire, je rédigerai et signerai avec vous une charte de déontologie sur l’utilisation des images et je mettrai en place un comité d’éthique chargé de veiller aux bons usages de cet outil technologique.” La LDH a ainsi rappelé au maire ses engagements et attend qu’il donne une suite favorable à cette demande.

“C’est donc pourquoi, conclut Jean-Jacques Gandini, la manifestation partira samedi à 11h de la mairie, pour se rendre à la Préfecture. Venons nombreux et faisons le savoir au maximum car c’est chaque citoyen et non pas seulement les militants, qui est concerné par ce problème là. C’est un envoi vers ce qu’on peut appeler “un 1984 en actes”, faisant référence au chef d’oeuvre hélas si prémonitoire de George Orwell. 1984 est en train de se réaliser.”

Photo de couverture : Photocratie.